Le décret Flamand sur le logement: Qu'est ce que c'est ?

Le décret au logement, mais qu’est-ce que c’est exactement ?


Tout hébergement que vous louez moyennant finances, peu importe le prix demandé, doit être enregistré auprès de l’office du tourisme Flamand.

Votre hébergement devra respecter certaines conditions.

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, le décret n’est pas uniquement valable pour les hôtels, campings, appartements ou maisons ! Même les caravanes doivent faire l’objet d’un enregistrement.


Les 7 normes de ce décret :

  • Votre hébergement doit répondre à des normes spécifiques de sécurité incendie.
  • Votre hébergement doit être suffisamment propres et entretenus
  • Être assuré (incendie et responsabilité civile)
  • Le propriétaire du logement n’a pas été reconnu coupable de crimes
  • Vous êtes en possession d’un titre de propriété du dit logement ou d’une autorisation qui vous permet d’exploiter celui-ci
  • L’hébergement doit être proposé au minimum pour 1 nuit (pas de location par heure)
  • Vous mettez les informations fiables à destinations de vos locataires (Téléphones, adresse mail) et si vous avez la possiblité, un site internet.


Et si je n’enregistre pas mon logement ?

Si vous êtes contrôlé et que votre logement n’est pas enregistré ou qu’il ne respecte pas les normes indiqués plus haut, vous risquez une amende administrative pouvant aller jusqu’à 25.000 €

L’office du tourisme flamand accentue fortement les contrôles aléatoires.

Vous pouvez encore aller plus loin dans les démarches, en fonction du type d’hébergement, vous pouvez demander des subventions ou des labels de qualités et d’accessibilités auprès de la région.

Je vous laisse lire les informations sur le site de l’office du tourisme ==> Le décret flamand sur l’hébergement | Tourisme Flandre (toerismevlaanderen.be)


Comment enregistrer mon hébergement ?

Simple !

Il faut dans un premier temps vous créer un compte sur le portail opérateur de l’office du tourisme Flamand ici ==> Bienvenue - Uitbatersportaal • Toerisme Vlaanderen

(N’hésitez pas à utiliser la fonction traduction de votre navigateur internet sauf si vous comprenez le néerlandais)

Suivez les différentes étapes pour créer votre compte. Une fois votre compte créer, vous allez pouvoir vous connecter au portail :

Une fois connecté, vous allez avoir une vue sur vos différents hébergements ou avoir la possibilité d’enregistrer celui-ci en cliquant sur Ajouter un hébergement

Lors de l’enregistrement, vous allez devoir fournir les informations suivantes :

Qui enregistre l’hébergement ? Pour votre compte ou pour le compte d’un opérateur

Quel statut ? Personne Physique (donc vous-même) ou c’est une entreprise qui gère votre logement ?

L’adresse où se trouve le logement (s’il s’agit d’une caravane ou d’un chalet dans un camping, indiquez l’adresse du camping). Si des logements ont déjà été enregistrés pour l’adresse indiquez, vous verrez la liste des hébergements, allez en bas de page et cliquez sur Je souhaite enregistrer un autre logement :

Complétez les informations de votre logement en suivant les indications pour que la description colle le mieux à la réalité.

Une fois votre hébergement enregistré, vous recevrez votre numéro de décret unique lié à votre hébergement.

Par la suite, vous pourrez également ajouter des noms protégés pour votre hébergement. Mais pourquoi faire ?

Le décret, une fois enregistré, vous donne la possibilité de promouvoir votre logement sous plusieurs noms « protégés » afin que personne d’autres ne puissent utiliser votre nom.

Si comme nous, vous avez décidé de créer une identité visuelle autour de votre logement (Logo, Page Facebook, Site internet, etc…) alors je vous conseil vivement d’enregistré le ou les noms que vous souhaitez utiliser !


Après que votre hébergement sera enregistré, il fera partie de la base de données, consultable par tous, et sera un gage de sécurité pour vos locataires 😉

La base de données est consultable ici ==>  Registre de base | flamands Tourisme Flandre (toerismevlaanderen.be)

Vos locataires pourront alors chercher votre hébergement selon plusieurs critères : Adresse, catégorie, etc…

Vous pouvez également télécharger la documentation officielle fournie sur le site de l'office du tourisme (Attention uniquement en néerlandais ) 

Cliquez ici pour télécharger le PDF



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